Permis de construire Logement N° 02424524M0001

Permis de construire n° 02424524M0001 à Loubejac pour 19 m² de logement, 473 Chemin De Brives Brives

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2024

Dossier PC n° 02424524M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02424524M0001, délivré le 1 juin 2024 à Loubejac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 473 Chemin De Brives Brives.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC36, AC35, AC37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubejac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

27 650 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/06/2024
3
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loubejac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC36 AC35 AC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brives

Territoires administratifs

Commune
Loubejac Code postal 24550 Identifiant INSEE 24245
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 122 m²
Total 103 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02424524M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 650 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 473 Chemin De Brives Brives, à Loubejac (24550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juin 2024, ouverture de chantier le 10 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02424524M0001, déposé en mairie de Loubejac.

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