Permis de construire Locaux N° 02424520M0003

Permis de construire à Loubejac pour 503 m² de locaux - Sermet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 740 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sermet, Loubejac (24550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE SERMET et accordé le 15 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02424520M0003, instruit par la commune de Loubejac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 02424520M0003

Demandeur

CHATEAU DE SERMET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02424520M0003, délivré le 15 octobre 2020 à Loubejac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sermet, Loubejac (24550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU DE SERMET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB148, AB147, AB142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 740 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

503 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 mois

Délai total

11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/10/2020

Chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Localisation du projet à Loubejac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB148 AB147 AB142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sermet

Territoire administratif

Commune: Loubejac Code postal 24550 Identifiant INSEE 24245
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	503 m²	0 m²	0 m²	0 m²	503 m²	503 m²
Total	0 m²	503 m²	0 m²	0 m²	0 m²	503 m²	503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	503 m²	0 m²	0 m²	0 m²	503 m²	503 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE SERMET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841071038
SIRET: 84107103800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LOUBEJAC (24550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02424520M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 740 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sermet, Loubejac (24550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE SERMET et accordé le 15 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02424520M0003, instruit par la commune de Loubejac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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