Permis de construire Logement N° 02424515M0005

Permis de construire à Loubejac pour 337 m² de logement - Bartal-Haut

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2015

Dossier PC n° 02424515M0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02424515M0005, délivré le 31 décembre 2015 à Loubejac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bartal-Haut, Loubejac (24550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 118 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH88, AH89, AH90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

73 118 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

438 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
31/12/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loubejac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH88 AH89 AH90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bartal-Haut

Territoire administratif

Commune
Loubejac Code postal 24550 Identifiant INSEE 24245
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 140 m² 197 m² 0 m² 0 m² 337 m² 438 m²
Locaux 257 m² 0 m² 0 m² 60 m² 197 m² 0 m² 0 m²
Total 358 m² 140 m² 197 m² 60 m² 197 m² 80 m² 438 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUBEJAC (24550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02424515M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 118 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bartal-Haut, Loubejac (24550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02424515M0005, instruit par la commune de Loubejac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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