Permis de construire Logement N° 02424515M0005

Permis de construire n° 02424515M0005 à Loubejac pour 337 m² de logement, Bartal-Haut

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2015

Dossier PC n° 02424515M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 décembre 2015 à Loubejac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02424515M0005 porte sur un projet situé Bartal-Haut.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 118 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH88, AH89, AH90. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubejac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

73 118 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

438 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
31/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loubejac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH88 AH89 AH90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bartal-Haut

Territoires administratifs

Commune
Loubejac Code postal 24550 Identifiant INSEE 24245
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 140 m² 197 m² 0 m² 0 m² 337 m² 438 m²
Locaux 257 m² 0 m² 0 m² 60 m² 197 m² -257 m² 0 m²
Total 358 m² 140 m² 197 m² 60 m² 197 m² 80 m² 438 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUBEJAC (24550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02424515M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 118 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bartal-Haut, à Loubejac (24550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02424515M0005, déposé en mairie de Loubejac.

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