Permis de construire Locaux N° 02424316R0004

Permis de construire n° 02424316R0004 à Lisle pour 561 m² de locaux, 13 Rue Des Banquettes

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 novembre 2016

Dossier PC n° 02424316R0004

Demandeur

COMMUNE DE LISLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02424316R0004 a fait l'objet d'une décision le 4 novembre 2016 à Lisle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Rue Des Banquettes. Le projet est porté par COMMUNE DE LISLE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E132. L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lisle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lisle Code postal 24350 Identifiant INSEE 24243
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 0 m² 0 m² 18 m² 165 m² -183 m² 54 m²
Locaux 0 m² 396 m² 165 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²
Total 237 m² 396 m² 165 m² 18 m² 165 m² 378 m² 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 396 m² 165 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²
Total locaux 0 m² 396 m² 165 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LISLE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212402432
SIRET
21240243200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LISLE (24350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02424316R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 4 novembre 2016
Date de dépôt 14/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Des Banquettes, à Lisle (24350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LISLE ; la décision est intervenue le 4 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02424316R0004, déposé en mairie de Lisle.

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