Permis de construire Locaux N° 02424314R0002

Permis de construire n° 02424314R0002 à Lisle pour 78 m² de locaux, Lapeyzie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PC n° 02424314R0002

Demandeur

D.R.D.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2014 à Lisle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02424314R0002 porte sur un projet situé Lapeyzie. D.R.D. figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1354, A1241, A1238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/04/2014
3
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lisle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1354 A1241 A1238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lapeyzie

Territoires administratifs

Commune
Lisle Code postal 24350 Identifiant INSEE 24243
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Entrepôt 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D.R.D.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539572198
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN (24310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02424314R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lapeyzie, à Lisle (24350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par D.R.D. et accordé le 11 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02424314R0002, déposé en mairie de Lisle.

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