Permis de construire n° 02424120M0002 à Limeyrat pour 1 702 m² de locaux, Les Neufs Fontaines
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PC n° 02424120M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02424120M0002, délivré le 6 octobre 2020 à Limeyrat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Neufs Fontaines.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 702 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C457, C458, C459. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limeyrat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Limeyrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeyrat Code postal 24210 Identifiant INSEE 24241
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 702 m² | 1 702 m² |
| Total | 0 m² | 1 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 702 m² | 1 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 702 m² | 1 702 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 702 m² | 1 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMEYRAT (24210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02424120M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |