Permis de construire Locaux N° 02424020S0002

Permis de construire à Limeuil pour 60 m² de locaux - 9001 Ratillou

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2020

Dossier PC n° 02424020S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02424020S0002, délivré le 1 avril 2020 à Limeuil (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9001 Ratillou, Limeuil (24510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D216, D217, D230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 059 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.

Autorisation

1 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

11 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/04/2020
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Limeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D216 D217 D230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limeuil Code postal 24510 Identifiant INSEE 24240
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMEUIL (24510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02424020S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 059 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Ratillou, Limeuil (24510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02424020S0002, instruit par la commune de Limeuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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