Permis de construire Locaux N° 02423724D0005

Permis de construire n° 02423724D0005 à Lembras pour 117 m² de locaux, 1459 Route De Pinceguerre

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PC n° 02423724D0005

Demandeur

GAEC DES GRAVES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lembras (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02423724D0005 a été délivré le 30 septembre 2024, pour un projet situé 1459 Route De Pinceguerre. GAEC DES GRAVES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lembras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 400 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2025.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

07/08/2025

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/09/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2025

Localisation du projet à Lembras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lembras Code postal 24100 Identifiant INSEE 24237
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 507 m²
Total 390 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 390 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 507 m²
Total locaux 390 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES GRAVES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
342279007
SIRET
34227900700013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LEMBRAS (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02423724D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1459 Route De Pinceguerre, à Lembras (24100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DES GRAVES et accordé le 30 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2024, achèvement déclaré le 7 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02423724D0005, déposé en mairie de Lembras.

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