Permis de construire Logement N° 02423719C0005

Permis de construire n° 02423719C0005 à Lembras pour 464 m² de logement, Chemin De Peyrot - Peyrot

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 juin 2020

Dossier PC n° 02423719C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lembras (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02423719C0005 a fait l'objet d'une décision le 11 juin 2020, pour un projet situé Chemin De Peyrot - Peyrot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 510 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB210. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lembras.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

50 510 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

464 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lembras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lembras Code postal 24100 Identifiant INSEE 24237
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Total 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEMBRAS (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02423719C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 11 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 510 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Peyrot - Peyrot, à Lembras (24100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02423719C0005, déposé en mairie de Lembras.

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