Permis de construire Logement N° 02423623D0017

Permis de construire n° 02423623D0017 à Léguillac-de-l'Auche pour 146 m² de logement, 39 Route D'armagnac

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PC n° 02423623D0017

Demandeur

SNTL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Léguillac-de-l'Auche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02423623D0017 a été délivré le 20 novembre 2023, pour un projet situé 39 Route D'armagnac. La demande émane de SNTL IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 668 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP396. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léguillac-de-l'Auche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 668 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Léguillac-de-l'Auche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léguillac-de-l'Auche Code postal 24110 Identifiant INSEE 24236
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² -146 m² 3 m²
Total 149 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNTL IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980990923
SIRET
98099092300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
ST ETIENNE D ORTHE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02423623D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 668 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 39 Route D'armagnac, à Léguillac-de-l'Auche (24110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNTL IMMO et accordé le 20 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02423623D0017, déposé en mairie de Léguillac-de-l'Auche.

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