Permis de construire Locaux N° 02423613R0001

Permis de construire à Léguillac-de-l'Auche pour 150 m² de locaux - Les Quatre Routes

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PC n° 02423613R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02423613R0001, délivré le 4 février 2013 à Léguillac-de-l'Auche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Quatre Routes, Léguillac-de-l'Auche (24110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM128.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 542 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2015.

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

24/12/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
24/12/2015
Autorisation
04/02/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2015

Localisation du projet à Léguillac-de-l'Auche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quatre Routes

Territoires administratifs

Commune
Léguillac-de-l'Auche Code postal 24110 Identifiant INSEE 24236
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEGUILLAC-DE-L AUCHE (24110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02423613R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2013
Date de dépôt 24/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 542 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Quatre Routes, Léguillac-de-l'Auche (24110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 24 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02423613R0001, instruit par la commune de Léguillac-de-l'Auche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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