Permis de construire Logement N° 02423424D0005

Permis de construire à Les Lèches pour 78 m² de logement - 96 Le Purisier

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PC n° 02423424D0005

Demandeur

SCI DE LA ROSERAIE

Cette page présente le permis de construire n° 02423424D0005, délivré le 8 novembre 2024 à Les Lèches (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 96 Le Purisier, Les Lèches (24400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA ROSERAIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 477 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WL24, WL25, WL27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

200 477 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Lèches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WL24 WL25 WL27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Lèches Code postal 24400 Identifiant INSEE 24234
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m²
Total 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA ROSERAIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938240348
SIRET
93824034800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES LECHES (24400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02423424D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 477 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 96 Le Purisier, Les Lèches (24400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA ROSERAIE et accordé le 8 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02423424D0005, instruit par la commune de Les Lèches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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