Permis de construire Logement N° 02423414R0007

Permis de construire n° 02423414R0007 aux Lèches pour 120 m² de logement, Ld Les Bouygettes

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 mai 2015

Dossier PC n° 02423414R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02423414R0007 a fait l'objet d'une décision le 4 mai 2015 aux Lèches (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Les Bouygettes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 513 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est WA28. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Lèches.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 513 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Localisation du projet aux Lèches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WA28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Lèches Code postal 24400 Identifiant INSEE 24234
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAUVEUR (24520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02423414R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 4 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 513 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Les Bouygettes, aux Lèches (24400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02423414R0007, déposé en mairie des Lèches.

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