Permis de construire Logement N° 02422821D0015

Permis de construire n° 02422821D0015 à Lanquais pour 114 m² de logement, Les Mazades

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 02422821D0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2022 à Lanquais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02422821D0015 porte sur un projet situé Les Mazades.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 74 m² issus de transformation sur un terrain de 24 625 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/12/2023, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1552, D 1671, D 1674. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Les Mazades, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à Lanquais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

24 625 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/12/2023
Autorisation
14/04/2022
3
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanquais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 1552 D 1671 D 1674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanquais Code postal 24150 Identifiant INSEE 24228
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 24 625 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire et 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 74 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 74 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 74 m² à 114 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 74 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Total 74 m² 40 m² 74 m² 0 m² 74 m² 40 m² 114 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAUX (24560)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02422821D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles D 1552, D 1671, D 1674 à Lanquais (24150)

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