Permis de construire Locaux N° 02422716J0012

Permis de construire à Lanouaille pour 61 m² de locaux - 1 Rue Pont Lasveyras

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Pont Lasveyras, Lanouaille (24270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DORDOGNE et accordé le 12 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 27 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02422716J0012, instruit par la commune de Lanouaille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2016

Dossier PC n° 02422716J0012

Demandeur

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DORDOGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02422716J0012, délivré le 12 octobre 2016 à Lanouaille (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Pont Lasveyras, Lanouaille (24270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DORDOGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH280, AH279, AH278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

531 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

592 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2018.

Autorisation

12 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

27/02/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/10/2016

Chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

27/02/2018

Localisation du projet à Lanouaille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH280 AH279 AH278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lanouaille Code postal 24270 Identifiant INSEE 24227
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	531 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	592 m²
Total	531 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	531 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	592 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DORDOGNE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 282400019
SIRET: 28240001900026
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Localisation: NOTRE-DAME-DE-SANILHAC (24660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02422716J0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Pont Lasveyras, Lanouaille (24270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DORDOGNE et accordé le 12 octobre 2016.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02422716J0012, instruit par la commune de Lanouaille.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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