Permis de construire n° 0242262400013 à Lamothe-Montravel pour 490 m² de locaux, 21 Za Le Noyer Brule
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PC n° 0242262400013
Demandeur
LA PRIOULETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0242262400013 a été délivré le 6 décembre 2024 à Lamothe-Montravel (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Za Le Noyer Brule. Le projet est porté par LA PRIOULETTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD664. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamothe-Montravel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Lamothe-Montravel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamothe-Montravel Code postal 24230 Identifiant INSEE 24226
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Total | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Total locaux | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PRIOULETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811427004
- SIRET
- 81142700400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LAMOTHE MONTRAVEL (24230)
Autres dossiers de LA PRIOULETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0242262400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |