Permis de construire Logement N° 02422623S0014

Permis de construire n° 02422623S0014 à Lamothe-Montravel pour 167 m² de logement, 7 Route Du Roc

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 02422623S0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02422623S0014, délivré le 16 janvier 2024 à Lamothe-Montravel (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 Route Du Roc.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL129, AL130. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamothe-Montravel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 250 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamothe-Montravel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL129 AL130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamothe-Montravel Code postal 24230 Identifiant INSEE 24226
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMOTHE MONTRAVEL (24230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02422623S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Route Du Roc, à Lamothe-Montravel (24230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02422623S0014, déposé en mairie de Lamothe-Montravel.

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