Permis de construire n° 02422622S0005 à Lamothe-Montravel pour 1 624 m² de locaux, 55 Route Du Caillou
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PC n° 02422622S0005
Demandeur
SCI DU PETIT BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamothe-Montravel (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02422622S0005 a été délivré le 14 juin 2022, pour un projet situé 55 Route Du Caillou. Le projet est porté par SCI DU PETIT BOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 624 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD20, AD21, AD22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamothe-Montravel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lamothe-Montravel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamothe-Montravel Code postal 24230 Identifiant INSEE 24226
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 624 m² | 1 624 m² |
| Total | 0 m² | 1 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 624 m² | 1 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 624 m² | 1 624 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 624 m² | 1 624 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 624 m² | 1 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PETIT BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434938296
- SIRET
- 43493829600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ST MICHEL DE MONTAIGNE (24230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02422622S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |