Permis de construire Locaux N° 02422517C0037

Permis de construire n° 02422517C0037 à Lamonzie-Saint-Martin pour 4 998 m² de locaux, Le Rieu De Laysse Sud Oues

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PC n° 02422517C0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Rieu De Laysse Sud Oues, le permis de construire n° 02422517C0037 a été délivré le 28 février 2018 à Lamonzie-Saint-Martin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 546 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1232, E1325. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamonzie-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 546 m²

Surface existante avant

9 543 m²

Surface créée

4 998 m²

Variation nette

-574 m²

Surface totale après

8 969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamonzie-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1232 E1325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamonzie-Saint-Martin Code postal 24680 Identifiant INSEE 24225
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 543 m² 0 m² 4 998 m² 574 m² 4 998 m² -574 m² 8 969 m²
Total 9 543 m² 0 m² 4 998 m² 574 m² 4 998 m² -574 m² 8 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 543 m² 0 m² 4 998 m² 574 m² 4 998 m² -574 m² 8 969 m²
dont Bureaux 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m²
dont Industrie 3 212 m² 0 m² 4 998 m² 0 m² 0 m² 4 998 m² 8 210 m²
dont Entrepôt 5 572 m² 0 m² 0 m² 574 m² 4 998 m² -5 572 m² 0 m²
Total locaux 9 543 m² 0 m² 4 998 m² 574 m² 4 998 m² -574 m² 8 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMONZIE-ST-MARTIN (24680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02422517C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 4 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 546 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Rieu De Laysse Sud Oues, à Lamonzie-Saint-Martin (24680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02422517C0037, déposé en mairie de Lamonzie-Saint-Martin.

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