Permis de construire Locaux N° 02422517C0009

Permis de construire à Lamonzie-Saint-Martin pour 1 679 m² de locaux - Rue Des Ecoles

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 02422517C0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02422517C0009, délivré le 3 juillet 2017 à Lamonzie-Saint-Martin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Ecoles, Lamonzie-Saint-Martin (24680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 679 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1136, D21, D22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 951 m²

Surface existante avant

10 972 m²

Surface créée

1 679 m²

Variation nette

+1 679 m²

Surface totale après

12 651 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2020.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

07/01/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/07/2017
Chantier (DOC)
06/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2020

Localisation du projet à Lamonzie-Saint-Martin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1136 D21 D22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lamonzie-Saint-Martin Code postal 24680 Identifiant INSEE 24225
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 972 m² 1 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 679 m² 12 651 m²
Total 10 972 m² 1 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 679 m² 12 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 972 m² 1 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 679 m² 12 651 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMONZIE-SAINT-MARTIN (24680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02422517C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 951 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, Lamonzie-Saint-Martin (24680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 décembre 2017, achèvement déclaré le 7 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02422517C0009, instruit par la commune de Lamonzie-Saint-Martin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lamonzie-Saint-Martin

Autres types d'autorisations à Lamonzie-Saint-Martin