Permis de construire n° 02422516C0045 à Lamonzie-Saint-Martin pour 2 593 m² de logement, 18 Rte De Monboucher
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PC n° 02422516C0045
Demandeur
LA PATTE AU LOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2017 à Lamonzie-Saint-Martin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02422516C0045 porte sur un projet situé 18 Rte De Monboucher. LA PATTE AU LOUP figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 501 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 4 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C443, C444, C445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamonzie-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Lamonzie-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamonzie-Saint-Martin Code postal 24680 Identifiant INSEE 24225
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 513 m² | 80 m² | 2 513 m² | 0 m² | 2 513 m² | 80 m² | 2 593 m² |
| Total | 2 513 m² | 80 m² | 2 513 m² | 0 m² | 2 513 m² | 80 m² | 2 593 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 8 | 4 | - | - | 20 |
| - | 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PATTE AU LOUP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 445148562
- SIRET
- 44514856200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAMONZIE ST MARTIN (24680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02422516C0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |