Permis de construire Locaux N° 02422422D0001

Permis de construire à Lamonzie-Montastruc pour 36 m² de locaux - Le Cluzel

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 02422422D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02422422D0001, délivré le 31 mars 2022 à Lamonzie-Montastruc (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Cluzel, Lamonzie-Montastruc (24520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 758 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2025.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

06/04/2025

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/03/2022
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2025

Localisation du projet à Lamonzie-Montastruc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lamonzie-Montastruc Code postal 24520 Identifiant INSEE 24224
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMONZIE MONTASTRUC (24520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02422422D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Cluzel, Lamonzie-Montastruc (24520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2022, achèvement déclaré le 6 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02422422D0001, instruit par la commune de Lamonzie-Montastruc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lamonzie-Montastruc

Autres types d'autorisations à Lamonzie-Montastruc