Permis de construire Locaux N° 02422316C0015

Permis de construire n° 02422316C0015 à Lalinde pour 33 m² de locaux, 9 Avenue Jean Moulin

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 02422316C0015

Demandeur

SIAEP DE LALINDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02422316C0015, délivré le 2 août 2016 à Lalinde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Avenue Jean Moulin. Le demandeur déclaré est SIAEP DE LALINDE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB35, BB154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalinde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 236 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lalinde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB35 BB154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lalinde Code postal 24150 Identifiant INSEE 24223
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 321 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 354 m²
Total 321 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 321 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 354 m²
dont Bureaux 321 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 354 m²
Total locaux 321 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIAEP DE LALINDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
242400653
SIRET
24240065300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1994
Localisation
LALINDE (24150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02422316C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 236 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Avenue Jean Moulin, à Lalinde (24150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SIAEP DE LALINDE et accordé le 2 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02422316C0015, déposé en mairie de Lalinde.

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