Permis de construire Logement N° 02422224D0009

Permis de construire à La Force pour 2 370 m² de logement - 26 Rue Jean Miquel

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PC n° 02422224D0009

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE

Cette page présente le permis de construire n° 02422224D0009, délivré le 8 août 2024 à La Force (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Rue Jean Miquel, La Force (24130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 101 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, dont 16 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 20 T4, dont 28 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1686, C1870.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 101 m²

Surface créée

2 370 m²

Variation nette

+2 370 m²

Surface totale après

2 370 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Force

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1686 C1870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Force Code postal 24130 Identifiant INSEE 24222
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 370 m² 2 370 m²
Total 0 m² 2 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 370 m² 2 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 16
Logements collectifs 12
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 20 - - 28
- 14,3 % 14,3 % 71,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834116261
SIRET
83411626100019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BORDEAUX (33100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02422224D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (16 individuels, 12 collectifs), pour 2 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 101 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Jean Miquel, La Force (24130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE AQUITAINE et accordé le 8 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 20 T4, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02422224D0009, instruit par la commune de La Force.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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