Permis de construire Logement N° 02422223D0006

Permis de construire n° 02422223D0006 à La Force pour 83 m² de logement, Chemin Du Sillet

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 mai 2023

Dossier PC n° 02422223D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Force (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02422223D0006 a fait l'objet d'une décision le 16 mai 2023, pour un projet situé Chemin Du Sillet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1896, D1903. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Force est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

759 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Force

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1896 D1903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Force Code postal 24130 Identifiant INSEE 24222
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02422223D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Sillet, à La Force (24130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02422223D0006, déposé en mairie de La Force.

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