Permis de construire Logement N° 02422221D0028

Permis de construire n° 02422221D0028 à La Force pour 143 m² de logement, 11 Te Rue Du Girounet

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PC n° 02422221D0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Te Rue Du Girounet, le permis de construire n° 02422221D0028 a été délivré le 2 novembre 2021 à La Force (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 342 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD36, ZD36P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Force est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 342 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/11/2021
3
Chantier (DOC)
24/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Force

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZD36 ZD36P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Force Code postal 24130 Identifiant INSEE 24222
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRIGONRIEUX (24130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02422221D0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 342 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Te Rue Du Girounet, à La Force (24130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2021, ouverture de chantier le 24 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02422221D0028, déposé en mairie de La Force.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Force

Autres types d'autorisations à La Force