Permis de construire n° 02422219C0015 à La Force pour 170 m² de locaux, 6 Rue Andre Rousseau
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier PC n° 02422219C0015
Demandeur
COMMUNE DE LA FORCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02422219C0015, délivré le 26 juin 2019 à La Force (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Rue Andre Rousseau. La demande émane de COMMUNE DE LA FORCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB446. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Force est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2019
Achèvement (DAACT)
08/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Force
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Force Code postal 24130 Identifiant INSEE 24222
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 541 m² | 170 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 31 m² | 572 m² |
| Total | 541 m² | 170 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 31 m² | 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 541 m² | 170 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 31 m² | 572 m² |
| Total locaux | 541 m² | 170 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 31 m² | 572 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FORCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212402226
- SIRET
- 21240222600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA FORCE (24130)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FORCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02422219C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |