Permis de construire Locaux N° 02422218C0016

Permis de construire à La Force pour 233 m² de locaux - Rue Du College

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 02422218C0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02422218C0016, délivré le 17 septembre 2018 à La Force (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du College, La Force (24130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB445.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 333 m²

Surface existante avant

4 505 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

4 738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2019.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

07/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/09/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2019

Localisation du projet à La Force

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Force Code postal 24130 Identifiant INSEE 24222
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 505 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 4 738 m²
Total 4 505 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 4 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 505 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 4 738 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGUEUX (24019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02422218C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 333 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du College, La Force (24130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 7 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02422218C0016, instruit par la commune de La Force.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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