Permis de construire Locaux N° 02422218C0016

Permis de construire n° 02422218C0016 à La Force pour 233 m² de locaux, Rue Du College

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 02422218C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Force (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02422218C0016 a été délivré le 17 septembre 2018, pour un projet situé Rue Du College.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB445. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Force.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 333 m²

Surface existante avant

4 505 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

4 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

07/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/09/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2019

Localisation du projet à La Force

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Force Code postal 24130 Identifiant INSEE 24222
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 505 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 4 738 m²
Total 4 505 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 4 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 505 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 4 738 m²
Total locaux 4 505 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 4 738 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGUEUX (24019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02422218C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 333 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du College, à La Force (24130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 7 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02422218C0016, déposé en mairie de La Force.

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