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Permis de construire Locaux N° 02422215C0009

Permis de construire à La Force pour 54 m² de locaux - 4 Rue Du Temple

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2015

Dossier PC n° 02422215C0009

Demandeur

COMMUNE DE LA FORCE

Cette page présente le permis de construire n° 02422215C0009, délivré le 3 mai 2015 à La Force (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Du Temple, La Force (24130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FORCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB347, AB365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 578 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/05/2015
3
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Force

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB347 AB365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Force Code postal 24130 Identifiant INSEE 24222
Département
Dordogne (24)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 175 m²
Total 121 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 121 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FORCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212402226
SIRET
21240222600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA FORCE (24130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02422215C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 578 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Temple, La Force (24130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FORCE et accordé le 3 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02422215C0009, instruit par la commune de La Force.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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