Permis de construire n° 02422215C0009 à La Force pour 54 m² de locaux, 4 Rue Du Temple
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2015
Dossier PC n° 02422215C0009
Demandeur
COMMUNE DE LA FORCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02422215C0009 a été délivré le 3 mai 2015 à La Force (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Du Temple. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FORCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB347, AB365. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Force.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Force
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Force Code postal 24130 Identifiant INSEE 24222
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 175 m² |
| Total | 121 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 121 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 175 m² |
| dont Bureaux | 121 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 175 m² |
| Total locaux | 121 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FORCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212402226
- SIRET
- 21240222600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA FORCE (24130)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FORCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02422215C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |