Permis de construire Logement N° 02422214C0018

Permis de construire n° 02422214C0018 à La Force pour 136 m² de logement, Le Marais - Lot 2

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier PC n° 02422214C0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2015 à La Force (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02422214C0018 porte sur un projet situé Le Marais - Lot 2.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D844. Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Force.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 120 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
18/06/2015
Autorisation
18/02/2015
Chantier (DOC)
18/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2016

Localisation du projet à La Force

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Force Code postal 24130 Identifiant INSEE 24222
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02422214C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 février 2015
Date de dépôt 18/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Marais - Lot 2, à La Force (24130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2015, ouverture de chantier le 18 juin 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02422214C0018, déposé en mairie de La Force.

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