Permis de construire n° 02422213C0016 à La Force pour 215 m² de locaux, Ch Du Rastelet
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 02422213C0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2013 à La Force (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02422213C0016 porte sur un projet situé Ch Du Rastelet.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB169. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Force sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2014
Achèvement (DAACT)
20/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Force
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Force Code postal 24130 Identifiant INSEE 24222
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 430 m² |
| Total | 215 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 215 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 430 m² |
| Total locaux | 215 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 430 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGERAC CEDEX (24112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02422213C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |