Permis de construire Logement N° 02421822D0007

Permis de construire à Jumilhac-le-Grand pour 101 m² de logement - 4 Avenue Mege

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 02421822D0007

Demandeur

COMMUNE DE JUMILHAC LE GRAND

Cette page présente le permis de construire n° 02421822D0007, délivré le 13 juin 2022 à Jumilhac-le-Grand (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Avenue Mege, Jumilhac-le-Grand (24630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE JUMILHAC LE GRAND. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2024.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

07/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

9 mois 6 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/06/2022
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2024

Localisation du projet à Jumilhac-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jumilhac-le-Grand Code postal 24630 Identifiant INSEE 24218
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 169 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 4 m² 101 m² 0 m² 0 m²
Total 173 m² 0 m² 101 m² 4 m² 101 m² 0 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUMILHAC LE GRAND

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212402184
SIRET
21240218400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
JUMILHAC LE GRAND (24630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02421822D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue Mege, Jumilhac-le-Grand (24630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JUMILHAC LE GRAND et accordé le 13 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 7 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02421822D0007, instruit par la commune de Jumilhac-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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