Permis de construire Logement N° 02421717M0005

Permis de construire n° 02421717M0005 à Journiac pour 35 m² de logement, Lafage

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 02421717M0005

Demandeur

LE ROOZ FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02421717M0005, délivré le 8 juin 2017 à Journiac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lafage. Le dossier a été déposé par LE ROOZ FRANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Journiac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

24 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Journiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Journiac Code postal 24260 Identifiant INSEE 24217
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 6 m² 29 m² 0 m² 29 m² 6 m² 35 m²
Total 29 m² 6 m² 29 m² 0 m² 29 m² 6 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE ROOZ FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818289399
SIRET
81828939900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ST MARTIN DE BELLEVILLE (73440)

Autres dossiers de LE ROOZ FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02421717M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lafage, à Journiac (24260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE ROOZ FRANCE et accordée le 8 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02421717M0005, déposé en mairie de Journiac.

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