Permis de construire n° 02421715M0013 à Journiac pour 10 368 m² de locaux, La Megie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PC n° 02421715M0013
Demandeur
EARL SANTRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Journiac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02421715M0013 a été délivré le 6 octobre 2015, pour un projet situé La Megie. Le projet est porté par EARL SANTRAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 368 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B131, B132, B133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Journiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2015
Achèvement (DAACT)
15/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Journiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Journiac Code postal 24260 Identifiant INSEE 24217
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 368 m² | 10 368 m² |
| Total | 0 m² | 10 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 368 m² | 10 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 10 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 368 m² | 10 368 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 368 m² | 10 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SANTRAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 477495154
- SIRET
- 47749515400015
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Localisation
- JOURNIAC (24260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02421715M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |