Permis de construire n° 02421520M0005 à Jayac pour 312 m² de locaux, La Moratie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 mars 2021
Dossier PC n° 02421520M0005
Demandeur
PLACE DE LA FAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 mars 2021 à Jayac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02421520M0005 porte sur un projet situé La Moratie. PLACE DE LA FAMILLE porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 17 012 m², le programme représentait 312 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Dordogne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 198, AL 203, AL 204, 204. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 27 permis de construire et déclarations préalables à Jayac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Décision
17 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jayac
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jayac est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jayac Code postal 24590 Identifiant INSEE 24215
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 17 012 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 312 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 312 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 312 m² parmi les 612 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 612 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 612 m² |
| Total | 792 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | -312 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 300 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 612 m² |
| dont Hôtels | 300 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 612 m² |
| Total locaux | 612 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 612 m² |
Ce dossier prévoyait 612 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PLACE DE LA FAMILLE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Monteton. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
PLACE DE LA FAMILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750676926
- SIRET
- 75067692600017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTETON (47120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02421520M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AL 198, AL 203, AL 204 à Jayac (24590)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.