Permis de construire n° 02421519M0001 à Jayac pour 113 m² de logement, Coste Peyrouse
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PC n° 02421519M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jayac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02421519M0001 a été délivré le 21 février 2019, pour un projet situé Coste Peyrouse.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 11 149 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 99 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 157, AT 140, AT 16. Le catalogue de Jayac compte 27 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Jayac
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jayac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coste Peyrouse
Territoires administratifs
- Commune
- Jayac Code postal 24590 Identifiant INSEE 24215
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 11 149 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² à construire et 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 99 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 99 m² parmi les 232 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 232 m² à 226 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Locaux | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 99 m² | -119 m² | 113 m² |
| Total | 232 m² | 14 m² | 99 m² | 20 m² | 99 m² | -6 m² | 226 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARLAT-LA-CANEDA (24200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02421519M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |