Permis de construire Locaux N° 02421320R0009

Permis de construire n° 02421320R0009 à Jaure pour 134 m² de locaux, 11 Le Bourg

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 02421320R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2020 à Jaure (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02421320R0009 porte sur un projet situé 11 Le Bourg.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC74, AC77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 942 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/12/2020
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Jaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC74 AC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jaure Code postal 24140 Identifiant INSEE 24213
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02421320R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 942 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Le Bourg, à Jaure (24140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02421320R0009, déposé en mairie de Jaure.

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