Permis de construire n° 02421219S0006 à Issigeac pour 5 m² de locaux, 348 Ferrant Chateau De Ferrant
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2020
Dossier PC n° 02421219S0006
Demandeur
CHATEAU DE FERRANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02421219S0006, délivré le 15 février 2020 à Issigeac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 348 Ferrant Chateau De Ferrant. Le dossier a été déposé par CHATEAU DE FERRANT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA128, AA126, AA125. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issigeac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Issigeac
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Ferrant
Territoires administratifs
- Commune
- Issigeac Code postal 24560 Identifiant INSEE 24212
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² |
| Locaux | 897 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 902 m² |
| Total | 1 710 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 897 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 902 m² |
| Total locaux | 897 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU DE FERRANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831803333
- SIRET
- 83180333300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de CHATEAU DE FERRANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02421219S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |