Permis de construire Locaux N° 02421217S0004

Permis de construire n° 02421217S0004 à Issigeac pour 31 m² de locaux, 1 Rue Cardenal

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 02421217S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Cardenal, le permis de construire n° 02421217S0004 a été délivré le 18 juillet 2017 à Issigeac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB204. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issigeac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2024. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2019

Achèvement (DAACT)

20/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/07/2017
Chantier (DOC)
18/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2024

Localisation du projet à Issigeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issigeac Code postal 24560 Identifiant INSEE 24212
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 16 m² 15 m² 41 m² 15 m² -25 m² 31 m²
Total 56 m² 16 m² 15 m² 41 m² 15 m² -25 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 56 m² 16 m² 15 m² 41 m² 15 m² -25 m² 31 m²
Total locaux 56 m² 16 m² 15 m² 41 m² 15 m² -25 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SAUVETAT-DU-DROPT (47800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02421217S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Cardenal, à Issigeac (24560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 octobre 2019, achèvement déclaré le 20 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02421217S0004, déposé en mairie d'Issigeac.

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