Permis de construire Logement N° 0242102600002

Permis de construire à Hautefort pour 98 m² de logement - 484 Route Du Buisson

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PC n° 0242102600002

Demandeur

SERRE DOUTEAU

Cette page présente le permis de construire n° 0242102600002, délivré le 3 février 2026 à Hautefort (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 484 Route Du Buisson, Hautefort (24390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERRE DOUTEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 147 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 147 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
03/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hautefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hautefort Code postal 24390 Identifiant INSEE 24210
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERRE DOUTEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
993179944
SIRET
99317994400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANLHIAC (24160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0242102600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 147 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 484 Route Du Buisson, Hautefort (24390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERRE DOUTEAU et accordé le 3 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0242102600002, instruit par la commune de Hautefort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hautefort

Autres types d'autorisations à Hautefort