Permis de construire Locaux N° 02421024D0019

Permis de construire n° 02421024D0019 à Hautefort pour 255 m² de locaux, La Genebre

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 mai 2025

Dossier PC n° 02421024D0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02421024D0019, ayant fait l'objet d'une décision le 19 mai 2025 à Hautefort (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Genebre.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 74 855 m², le programme représentait 255 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 84, BK 94. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, La Genebre, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 66 permis de construire et déclarations préalables à Hautefort, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 255 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 855 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hautefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 84 BK 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautefort Code postal 24390 Identifiant INSEE 24210
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 74 855 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 255 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 255 m² de commerce et activités de service (dont 255 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
dont Hôtels 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total locaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTEFORT (24390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02421024D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BK 84, BK 94 à Hautefort (24390)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, La Genebre à Hautefort (24390)

Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Genebre depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hautefort

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