Permis de construire Locaux N° 02421024D0019

Permis de construire n° 02421024D0019 à Hautefort pour 255 m² de locaux, La Genebre

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 mai 2025

Dossier PC n° 02421024D0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02421024D0019, ayant fait l'objet d'une décision le 19 mai 2025 à Hautefort (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Genebre.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 255 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BK84, BK94. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautefort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 855 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hautefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK84 BK94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautefort Code postal 24390 Identifiant INSEE 24210
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
dont Hôtels 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total locaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Ce dossier crée 255 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTEFORT (24390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02421024D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 855 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Genebre, à Hautefort (24390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02421024D0019, déposé en mairie d'Hautefort.

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