Permis de construire Logement N° 02420715M0003

Permis de construire à Groléjac pour 514 m² de logement - La Valade

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2015

Dossier PC n° 02420715M0003

Demandeur

LE RENDEZ-VOUS

Cette page présente le permis de construire n° 02420715M0003, délivré le 14 juillet 2015 à Groléjac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Valade, Groléjac (24250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE RENDEZ-VOUS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 514 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1458, B1045, B1041.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

514 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018.

Autorisation

14 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/07/2015
Chantier (DOC)
30/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2018

Localisation du projet à Groléjac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1458 B1045 B1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Valade

Territoire administratif

Commune
Groléjac Code postal 24250 Identifiant INSEE 24207
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 367 m² 147 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m²
Total 147 m² 367 m² 147 m² 0 m² 147 m² 367 m² 514 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RENDEZ-VOUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538144189
SIRET
53814418900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GROLEJAC (24250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02420715M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 514 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Valade, Groléjac (24250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE RENDEZ-VOUS et accordé le 14 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juillet 2015, ouverture de chantier le 30 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02420715M0003, instruit par la commune de Groléjac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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