Permis de construire n° 02420219M0001 à Granges-d'Ans pour 114 m² de logement, Beausoleil
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PC n° 02420219M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Beausoleil, le permis de construire n° 02420219M0001 a été délivré le 4 septembre 2019 à Granges-d'Ans (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 760 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granges-d'Ans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2019
Achèvement (DAACT)
02/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Granges-d'Ans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granges-d'Ans Code postal 24390 Identifiant INSEE 24202
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANGES D ANS (24390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02420219M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |