Permis de construire Locaux N° 02420022D0010

Permis de construire n° 02420022D0010 à Grand-Brassac pour 309 m² de locaux, 1252 Route Maurice Ravel - Les

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 02420022D0010

Demandeur

LA SOURCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02420022D0010 a été délivré le 21 février 2023 à Grand-Brassac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1252 Route Maurice Ravel - Les. LA SOURCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 066 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 114 m² en habitation et 36 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV226, AV227, AV228. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Brassac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 066 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/02/2023
3
Chantier (DOC)
30/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Brassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV226 AV227 AV228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Brassac Code postal 24350 Identifiant INSEE 24200
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 347 m² 114 m² 51 m² 0 m² 0 m² 165 m² 512 m²
Locaux 159 m² 36 m² 108 m² 0 m² 159 m² -15 m² 144 m²
Total 506 m² 150 m² 159 m² 0 m² 159 m² 150 m² 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 36 m² 108 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 159 m² 36 m² 108 m² 0 m² 159 m² -15 m² 144 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SOURCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914495189
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
GRAND BRASSAC (24350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02420022D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 066 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1252 Route Maurice Ravel - Les, à Grand-Brassac (24350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA SOURCE et accordée le 21 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2023, ouverture de chantier le 30 août 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 114 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02420022D0010, déposé en mairie de Grand-Brassac.

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