Permis de construire Locaux N° 02420020R0002

Permis de construire à Grand-Brassac pour 2 999 m² de locaux - Le Puy De La Grange Sud

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 02420020R0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02420020R0002, délivré le 6 juillet 2020 à Grand-Brassac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Puy De La Grange Sud, Grand-Brassac (24350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 999 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD209, AD54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 054 m²

Surface créée

2 999 m²

Variation nette

+2 999 m²

Surface totale après

2 999 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025.

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/07/2020
Chantier (DOC)
19/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2025

Localisation du projet à Grand-Brassac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD209 AD54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Brassac Code postal 24350 Identifiant INSEE 24200
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 999 m² 2 999 m²
Total 0 m² 2 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 999 m² 2 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 999 m² 2 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND-BRASSAC (24350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02420020R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 054 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Puy De La Grange Sud, Grand-Brassac (24350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2020, ouverture de chantier le 19 décembre 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02420020R0002, instruit par la commune de Grand-Brassac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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