Permis de construire n° 02419923D0001 à Gout-Rossignol pour 97 m² de locaux, Place De La Halle
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier PC n° 02419923D0001
Demandeur
COMMUNE DE GOUT ROSSIGNOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gout-Rossignol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02419923D0001 a été délivré le 4 octobre 2023, pour un projet situé Place De La Halle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GOUT ROSSIGNOL.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gout-Rossignol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gout-Rossignol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gout-Rossignol Code postal 24320 Identifiant INSEE 24199
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | -97 m² | 0 m² |
| Locaux | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 11 m² | 0 m² | 86 m² | 183 m² |
| Total | 194 m² | 0 m² | 97 m² | 11 m² | 97 m² | -11 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 11 m² | 0 m² | 86 m² | 183 m² |
| Total locaux | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 11 m² | 0 m² | 86 m² | 183 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOUT ROSSIGNOL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212401996
- SIRET
- 21240199600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GOUT ROSSIGNOL (24320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02419923D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |