Retour aux autorisations de Gout-Rossignol

Permis de construire Locaux N° 02419913R0003

Permis de construire à Gout-Rossignol pour 382 m² de locaux - Ld Larrat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 817 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Larrat, Gout-Rossignol (24320).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 24 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02419913R0003, instruit par la commune de Gout-Rossignol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 02419913R0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02419913R0003, délivré le 12 novembre 2013 à Gout-Rossignol (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Larrat, Gout-Rossignol (24320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL80, ZL78, ZL77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 817 m²

Surface existante avant

1 074 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

1 456 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2014.

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

24/09/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

10 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/11/2013

Chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

24/09/2014

Localisation du projet à Gout-Rossignol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL80 ZL78 ZL77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gout-Rossignol Code postal 24320 Identifiant INSEE 24199
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 074 m²	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	1 456 m²
Total	1 074 m²	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	1 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 074 m²	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	1 456 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOUT-ROSSIGNOL (24320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02419913R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 817 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Larrat, Gout-Rossignol (24320).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 24 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02419913R0003, instruit par la commune de Gout-Rossignol.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gout-Rossignol

PC n°0241992500002 Logement Autorisé

225 Route Des Anciens Vignobles

Gout-Rossignol (24320)

Transformation avec extension

18 mars 2026 142 m² SDP

PC n°02419923D0001 Locaux Autorisé

Place De La Halle

Gout-Rossignol (24320)

Transformation avec diminution

04 oct. 2023 97 m² SDP COMMUNE DE GOUT ROSSIGNOL

PC n°02419922D0002 Logement Autorisé

Le Bourg

Gout-Rossignol (24320)

Transformation sans extension

10 mars 2022 323 m² SDP

PC n°02419921D0005 Logement Commencé

Les Bois De Soulet

Gout-Rossignol (24320)

Nouvelle construction

09 sept. 2021 145 m² SDP

PC n°02419921D0004 Locaux Autorisé

Les Bois De Soulet

Gout-Rossignol (24320)

Nouvelle construction

30 juin 2021 148 m² SDP

PC n°02419920R0001 Locaux Autorisé

La Couture

Gout-Rossignol (24320)

Nouvelle construction

03 avr. 2020 450 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gout-Rossignol

Permis de démolir à Gout-Rossignol

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gout-Rossignol

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gout-Rossignol

Autres types d'autorisations à Gout-Rossignol

Caractéristiques du projet