Permis de construire à Ginestet pour 5 708 m² de logement et locaux - Impasse Du Parc
Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 12 juin 2025 · Dossier PC n° 02419723D0009 · Demandeur : BACCHUS HOSPITALITY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02419723D0009, délivré le 12 juin 2025 à Ginestet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Du Parc, Ginestet (24130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BACCHUS HOSPITALITY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 465 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 1 480 m² d'habitation et 3 399 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D361, D367, D369.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ginestet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 513 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 967 m² | 1 480 m² |
| Locaux | 548 m² | 3 399 m² | 829 m² | 232 m² | 316 m² | 3 680 m² | 4 228 m² |
| Total | 1 061 m² | 4 879 m² | 829 m² | 232 m² | 829 m² | 4 647 m² | 5 708 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 3 399 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 4 228 m² | 4 228 m² |
| Agricole | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 548 m² | 3 399 m² | 829 m² | 232 m² | 316 m² | 3 680 m² | 4 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 67
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 12 | 4 | - | 16 |
| - | - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02419723D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24197 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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