Permis de construire n° 02419723D0007 à Ginestet pour 1 m² de locaux, 845 Route Du Muscat Le Queyro
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PC n° 02419723D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02419723D0007 a été délivré le 16 février 2024 à Ginestet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 845 Route Du Muscat Le Queyro.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1288, B1289, B1290. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ginestet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ginestet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ginestet Code postal 24130 Identifiant INSEE 24197
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 078 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 079 m² |
| Total | 2 078 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 078 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 079 m² |
| Total locaux | 2 078 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GINESTET (24130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02419723D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |