Permis de construire Logement N° 02419715C0002

Permis de construire n° 02419715C0002 à Ginestet pour 154 m² de logement, Sainte Foy Des Vignes

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier PC n° 02419715C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sainte Foy Des Vignes, le permis de construire n° 02419715C0002 a été délivré le 2 septembre 2015 à Ginestet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D157. L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ginestet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 078 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/12/2019
Autorisation
02/09/2015
Chantier (DOC)
02/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2019

Localisation du projet à Ginestet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ginestet Code postal 24130 Identifiant INSEE 24197
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02419715C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 septembre 2015
Date de dépôt 01/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Sainte Foy Des Vignes, à Ginestet (24130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 septembre 2015, ouverture de chantier le 2 février 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02419715C0002, déposé en mairie de Ginestet.

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